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Comptabilité

Nous fournissons une large gamme de services comptables, autant pour les entités réglementées que pour les entités non réglementées.

Pour les entités réglementées :

  • Préparation et enregistrement des écritures comptables, établissement du bilan et du compte de pertes et profits (Lux GAAP ou IFRS)
  • Calcul des provisions et paiement de la taxe d’abonnement aux autorités locales tous les trimestres
  • Coordination avec les auditeurs externes quant à la préparation et la planification de l’audit de fin d’année et transmission des informations requises et des documents de support
  • Supervision du processus d’audit
  • Calcul de la VNI officielle

Pour les entités non réglementées :

  • Préparation et enregistrement des écritures comptables, établissement du bilan et du compte de pertes et profits et si besoin de manière ponctuelle (Lux GAAP et IFRS)
  • Dépôt et publication des comptes annuels au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Mise à disposition des états comptables statutaires et d’une comptabilité analytique
  • Préparation et archivage des comptes annuels des sociétés luxembourgeoises
  • Réalisation d’un audit par le commissaire aux comptes afin de vérifier que les comptes annuels sont conformes aux normes comptables applicables, les livres comptables et les documents de support pour les sociétés qui ne sont pas soumises à l’audit légal par un auditeur indépendant
  • Transmission de toutes les informations disponibles et des documents de support aux auditeurs indépendants (pour les sociétés qui sont soumises à l’audit légal par un auditeur indépendant) et supervision du processus d’audit

Consultez nos services de reporting liés à ces activités de comptabilités.

Services de reporting

Nous fournissons une large gamme de services de reporting, autant pour les entités réglementées que pour les non réglementées, allant de la confection des états financiers, à la préparation des rapports requis pour être en conformité avec les normes et exigences légales en vigueur.

Pour les entités réglementées :

  • Compilation des états financiers conformément aux normes comptables en vigueur (Lux GAAP ou IFRS)
  • Préparation des rapports réglementaires à soumettre à la CSSF/à la BCL
  • Préparation du rapport VNI à soumettre au conseil d’administration
  • Coordination avec les auditeurs externes quant à la préparation et la planification de l’audit de fin d’année et transmission des informations requises et des documents de support

Pour les entités non réglementées :

  • Préparation des rapports financiers conformément aux normes comptables en vigueur (Lux GAAP et IRFS)
  • Transmission de toutes les informations disponibles et des documents de support aux auditeurs indépendants (pour les sociétés qui sont soumises à l’audit légal par un auditeur indépendant)
  • Assistance dans la préparation et la présentation des états financiers aux auditeurs agréés du Luxembourg

Domiciliation et gestion

Nous offrons une gamme complète de services en rapport avec l’administration/la domiciliation et la gestion des sociétés. Cette dernière inclut, entre autres, les services suivants :

  • Mise à disposition d’un siège social, création et tenue d’un dossier dédié
  • Tenue du registre des sociétés administrées
  • Gestion, assistance et coordination quotidiennes de chaque projet par un gestionnaire dédié au client
  • Assistance dans la distribution des brochures et des rapports financiers aux parties intervenantes
  • Mise à disposition de directeurs indépendants, de gestionnaires et de signataires autorisés
  • Coordination du processus de constitution
  • Mise à disposition d’un espace bureau de même que l’assistance pour installer l’ensemble du mobilier à savoir, les lignes téléphoniques, les connexions au réseau
  • Coordonner avec l’établissement bancaire au Luxembourg l’ouverture d’un ou plusieurs comptes bancaires
  • Enregistrement du fond auprès des autorités compétentes
  • Conservation de tous les documents, des livres comptables, des prospectus et des rapports annuels pendant 10 ans

Véhicules : SICAR / FIS / FIAR

Luxembourg, acteur majeur dans l’administration de fonds d’investissement

Le Luxembourg est considéré comme le plus grand centre d’administration de fonds d’investissement en Europe, mais également comme le deuxième plus grand au monde après les Etats Unis. Les autorités locales ont toujours soutenu le secteur des fonds en offrant des solutions réglementées mais flexibles aux promoteurs. L'introduction en 2004 de la loi relative aux sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR), en 2007 de la loi relative aux fonds d'investissement spécialisés (FIS) et en 2016 de la loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés (FIAR) a permis de propulser le Luxembourg comme une juridiction très attrayante pour l'administration de fonds d'investissement alternatifs (FIA).

Capital-investissement et capital à risque

Avec une approche pragmatique et innovante de la part des autorités de contrôle luxembourgeoises, un environnement juridique et réglementaire flexible et stable, et des professionnels expérimentés, le Luxembourg est devenu un centre international de développement de structures de capital-investissement et de capital à risque, avec des véhicules parfaitement adaptés comme la SICAR, le FIS ou le FIAR.

D’autres véhicules, quant à eux non réglementés, peuvent également être adaptés à ce types de projet : la SOPARFI et/ou la SCSp.

SICAR . FIS . FIAR


Nos services liés aux fonds d’investissement

Notre équipe dédiée de professionnels expérimentés s’occupe des besoins spécifiques requis par l’administration des véhicules réglementés.


Mise en place :

  • Revue de la documentation légale telle que les statuts, le prospectus, la convention de société en commandite spéciale ou le règlement de gestion
  • Coordination/participation aux réunions préliminaires, aux conférences téléphoniques, aux réunions de lancement et aux échanges de correspondance avec les différentes parties intervenant au niveau du processus de mise en place opérationnelle de la structure
  • Coordonner avec l’établissement bancaire au Luxembourg l’ouverture d’un ou plusieurs comptes bancaires
  • Mise en place d’un « operating memorandum » décrivant l’ensemble des flux opérationnels entre les parties et détaillant toute une série d’informations nécessaires telles que les comptes ouverts en nos livres, les personnes de contact, les « cut-off times » à respecter, la rémunération du compte bancaire

Services agent de transfert et teneur de registre :

  • Revue complète des documents obtenus des différentes parties dans le cadre de nos processus « AML/KYC – Anti-money laundering /Know your customer »
  • Vérification du statut de l’investisseur (averti, CRS, FATCA, etc.)
  • Traitement des souscriptions, remboursements, transferts et ordres de paiement
  • Tenue de registre des engagements et exécution des appels de capitaux
  • Enregistrement et exécution des paiements de dividendes
  • Emission de rapports à l’attention des investisseurs
  • Tenue du registre

SICAR

Introduite par la loi du 15 juin 2004, la Société d’Investissement en Capital à Risque, communément appelée « SICAR » est un véhicule réglementé dédié principalement aux investissements en venture capital et private equity au sens large.



FIS

Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fond d’Investissement Spécialisé (FIS). Cette nouvelle loi a remplacé la loi du 19 juillet 1991 sur les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public.

Le 6 mars 2012, le Parlement luxembourgeois a voté et approuvé le texte de loi modifiant la loi existante sur les FIS (Loi du 26 mars 2012 modifiant la Loi sur les FIS). Cette modification législative a pour principal objectif d’adapter la législation luxembourgeoise aux exigences de la Directive AIFM.


FIAR

Le 23 juillet 2016, le Parlement luxembourgeois a introduit les Fond d'Investissement Alternatifs Réservés (FIAR). Le FIAR est un fond d'investissement qui ne reçoit pas directement un visa de la CSSF mais qui est supervisé indirectement par la CSSF au travers l'agrément octroyé à la société de gestion obligatoire pour le FIAR.


L’immobilier :

L’activité du secteur immobilier s’est très largement développée au Luxembourg au cours des dernières années et ce en raison principalement d’une vaste gamme de services fournis à partir du Luxembourg mais aussi de véhicules flexibles et efficients (réglementés ou non réglementés).

Grâce à sa forte capacité de structuration de projets immobiliers, le Luxembourg jouit d’un emplacement stratégique indéniable et peut offrir aux gestionnaires de fonds un environnement adéquat pour développer leurs activités.

Grâce au FIS, BFCS Luxembourg peut vous aider à la mise en place et à la gestion de vos projets. D’autres véhicules comme le SOPARFI le permettent également.